Une structure aux vastes pouvoirs, au cœur des débats

Fraîchement installé comme troisième président du Conseil présidentiel de transition (CPT), Fritz Alphonse Jean a annoncé la réactivation de l’Agence nationale d’intelligence (ANI). Cette décision, prise dans un contexte d’insécurité grandissante en Haïti, vise à renforcer la lutte contre les groupes criminels qui ravagent la capitale et ses environs. Toutefois, le retour de l’ANI rappelle les controverses qui avaient accompagné sa création sous la présidence de Jovenel Moïse en 2020.

L’ANI a été instituée par décret présidentiel, publié dans un numéro spécial du journal officiel Le Moniteur le 26 novembre 2020. Son objectif principal est de mettre en œuvre la politique du gouvernement en matière de renseignements et de contre-renseignements.

Selon ce décret, l’Agence a pour missions de :

• Collecter et analyser des informations liées à la sécurité nationale.
• Surveiller les individus ou groupes suspectés de représenter une menace.
• Concourir à la prévention et à la répression d’actes terroristes et criminels.
• Lutter contre les cybercrimes et le trafic d’armes.
• Coordonner les services de renseignements et collaborer avec la justice pour appréhender des suspects.

L’ANI dispose ainsi d’un rôle central dans le renforcement de la sécurité intérieure et extérieure du pays.

Une organisation structurée et des agents protégés

L’ANI est composée de plusieurs entités, notamment :

• Une direction générale.
• Une inspection générale des services de renseignements.
• Un centre de traitement et d’analyse des données.
• Une académie de renseignements.

Ses agents sont recrutés après une sélection rigoureuse parmi les forces de police, l’armée et des experts civils. Cependant, ils ne sont pas considérés comme des fonctionnaires, mais bénéficient d’un statut particulier.

Le décret leur confère une protection juridique exceptionnelle : ils ne peuvent être poursuivis en justice pour les actes commis dans l’exercice de leurs fonctions sans l’autorisation du président de la République. De plus, leur anonymat est strictement garanti, sauf pour le directeur général et l’inspecteur général.

Des pouvoirs controversés et un rejet initial

L’un des aspects les plus critiqués du décret de 2020 était l’immensité des pouvoirs accordés aux agents de l’ANI. Selon l’article 48, ils peuvent effectuer des perquisitions, saisir des documents et enquêter sur toute personne suspectée, y compris en inspectant ses comptes bancaires. Ils peuvent également utiliser des identités d’emprunt sans risque de poursuites judiciaires.

Face aux nombreuses critiques, la communauté internationale, la classe politique et les organisations de la société civile avaient dénoncé la mise en place de l’ANI. L’Office de la protection du citoyen (OPC) avait même recommandé une révision du décret, notamment pour encadrer les nominations, renforcer le contrôle parlementaire et garantir des sanctions en cas d’abus.

Mais malgré ces contestations, le président Jovenel Moïse avait affirmé en janvier 2021 que l’ANI était déjà opérationnelle, soulignant qu’elle servait à surveiller les menaces pesant sur la stabilité du pays.

Une réactivation dans un climat d’urgence sécuritaire

Aujourd’hui, alors qu’Haïti traverse une crise sécuritaire sans précédent, Fritz Alphonse Jean justifie la réactivation de l’ANI comme une nécessité absolue pour contrer la montée des gangs armés. Son objectif est de restaurer un minimum de contrôle sur un pays en proie à l’anarchie.

Cependant, la relance de cette agence risque de raviver les tensions et d’interroger sur l’équilibre entre sécurité nationale et respect des droits fondamentaux. La mise en place de mécanismes de contrôle et de transparence sera cruciale pour éviter les dérives et garantir une utilisation légitime de ce puissant outil de renseignement.

Mag.2 News/Le Nouvelliste