Un accord relatif aux protections de statut de la Mission Multinationale d’Appui à la Sécurité (MMAS), signé entre le Kenya et Haïti, a récemment été révélé par AyiboPost. Ce document détaille les immunités et privilèges accordés au personnel de la mission, soulignant un rapport de force favorable aux autorités haïtiennes.
Conformément à cet accord, le personnel de la MMAS bénéficie de plusieurs exemptions et immunités. À leur arrivée en Haïti, les membres de la mission ne sont pas soumis à une inspection douanière et sont exemptés de tout impôt sur leurs revenus et émoluments. De plus, les achats effectués pour un usage officiel ne sont pas soumis à des taxes locales.
Le texte précise également que le personnel, y compris les contractuels locaux, jouit d’une immunité dans l’exercice de ses fonctions. Aucun membre de la mission ne peut être emprisonné en Haïti, et toute poursuite judiciaire pénale contre un officier sera menée dans son pays d’origine. En cas d’arrestation en flagrant délit, le membre de la mission doit être immédiatement remis à la mission pour les suites nécessaires.
Le commandant de la mission détient le pouvoir d’arrêter les membres de son équipe qui enfreignent les politiques et directives en matière de déontologie et de discipline. Les individus fautifs sont renvoyés auprès des États qui les ont déployés pour des mesures disciplinaires appropriées. Les détails sur les politiques, procédures et mesures disciplinaires ne sont toutefois pas rendus publics.
Interrogé sur l’immunité accordée au personnel de la MMAS, le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Me Carlos Hercule, a précisé qu’il s’agissait d’un « accord type, presque un décalque de la Convention des Nations-Unies [de 1946] sur les privilèges et les immunités diplomatiques ».
Cependant, le ministre n’a pas communiqué d’informations sur les premières actions des officiers kényans en Haïti. Il a indiqué que « ce sont les autorités haïtiennes qui vont déterminer où ils vont, quelle sera leur mission et dans quelle mesure ils peuvent fournir une assistance ». Selon Me Hercule, le contingent kényan est disponible pour répondre aux commandes de la Police nationale d’Haïti et des forces armées d’Haïti.
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