Politique

Haïti : Mise en place d’une Commission spéciale pour évaluer le décret du 20 mars relatif au Code Pénal

Port-au-Prince, 18 juillet 2024 – La Commission de mise en œuvre de la réforme pénale, récemment consacrée en Conseil des ministres, a été officiellement formée avec un mandat de 10 mois. Cette initiative vise à évaluer le décret du 20 mars 2020 concernant le code pénal haïtien, une étape cruciale pour moderniser et renforcer le système judiciaire du pays.

Radio Métronome a pu obtenir des informations détaillées sur la composition de cette commission, qui se distingue par la diversité et l’expertise de ses membres. Enex JEAN-CHARLES, ancien Premier ministre, a été désigné Président de cette commission. Il sera épaulé par des figures notoires du milieu juridique et administratif, à savoir René MAGLOIRE, ancien ministre de la Justice, Jean Joseph EXUMÉ, avocat de renom, et Pierre Richard CASIMIR, ancien ministre des Affaires étrangères.

S’ajoutent à eux Patrick PIERRE-LOUIS, expert en droit, le Père Kenel SÉNATUS, activiste et religieux engagé, Wando SAINT-VILLIER, spécialiste en droit pénal, Madame Youdeline CHERIZARD, avocate, et Rubain A. JOSEPH, professeur de droit.

La formation de cette commission est une réponse directe aux besoins de réforme et de modernisation du cadre légal haïtien. Le décret du 20 mars 2020, qui a introduit des modifications substantielles au code pénal, nécessite une évaluation approfondie pour s’assurer de sa pertinence et de son efficacité dans le contexte actuel du pays.

Pour accomplir sa mission, l’État s’engage à fournir tous les moyens nécessaires à la disposition de la commission. Cela inclut des ressources financières, logistiques et techniques, garantissant ainsi que les travaux de la commission se déroulent sans entrave.

Mag.2 News

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