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La date d’entrée en vigueur du nouveau code pénal haïtien a été repoussée de deux ans

Un nouveau code pénal qui a été élaboré sous la présidence du feu Jovenel Moïse devrait être publié ce vendredi 24 juin 2022. Mais selon les informations dont dispose notre rédaction, en conseil des ministre ce mercredi 22 juin, on a décidé de reporter la date de l’application dudit code. 

Il a été dans l’objectif de l’ex président Jovenel Moïse de doter le pays d’un nouveau code pénal. Cependant, l’application de ce code est prévue au lieu de ce vendredi 24 juin dans les 2 ans à venir. 

Plusieurs structures politiques notamment le Secteur Democratique et Populaire, qui ont été opposées à l’entrée en vigueur de ce document ont, après le report de la date de l’entrée en vigueur, crié victoire après la dernière décision prise en conseil des ministre à cet effet. 

Un ancien sénateur de l’Ouest, en l’occurrence Me Jean Renel SÉNATUS a salué la décision prise en conseil des ministres en vue de reporter la date de l’application du code pénal. Ce dernier n’a jamais cessé de manifester son désaccord en ce qui concerne l’application de ce document qui, selon lui, ne reflète pas notre réalité en tant que peuple. 

Nelo-G CÉSAR

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