Le 16 décembre 2022, le Conseil fédéral a prononcé des mesures de coercition visant à lutter contre la crise qui perdure en Haïti et contre les bandes armées criminelles qui déstabilisent le pays. Le Conseil fédéral a ainsi transposé dans le droit suisse le régime de sanctions instauré par le Conseil de sécurité des Nations Unies dans sa résolution 2653 (2022). L’ordonnance édictée à cet effet entrera en vigueur le 16 décembre 2022.
En adoptant à l’unanimité la résolution 2653 (2022), le Conseil de sécurité de l’ONU a, le 21 octobre 2022, décrété un gel des avoirs, une interdiction d’entrée et de transit ainsi qu’un embargo ciblé sur les armes à l’encontre de personnes physiques, d’entreprises ou d’entités qui agissent de manière à compromettre la paix, la stabilité et la sécurité d’Haïti. Jimmy Cherizier (alias « Barbecue »), l’un des chefs de bande les plus influents d’Haïti, figure actuellement sur la liste des personnes et entités visées par les sanctions de l’ONU.
Le Conseil de sécurité exige la cessation immédiate de la violence, des activités criminelles et des atteintes aux droits de l’homme, qui compromettent la paix, la stabilité et la sécurité d’Haïti et de la région. Il cite notamment les enlèvements, les violences sexuelles et fondées sur le genre, la traite d’êtres humains et le trafic de migrants, les homicides, les exécutions extrajudiciaires et le recrutement d’enfants par les groupes armés et les réseaux criminels.
Le Conseil de sécurité exhorte en outre tous les acteurs politiques à engager de réelles négociations constructives pour sortir de l’impasse politique afin que puissent se tenir des élections législatives et présidentielles inclusives, libres et régulières, dès que les conditions de sécurité le permettront. La Suisse s’est ralliée sans réserve à ces exigences.
En édictant l’ordonnance du 16 décembre 2022 instituant des mesures concernant Haïti, le Conseil fédéral a fait siennes les dispositions contraignantes de la résolution 2653 (2022). Les mesures en question entreront en vigueur le 16 décembre 2022 à 18 heures.
Mag.2 News
