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Privilèges et Immunités des membres de la Mission Multinationale : Accords entre Haïti et le Kenya

Port-au-Prince, 24 juin 2024 – En vue du déploiement imminent de la Mission Multinationale d’Appui à la Sécurité (MMAS) en Haïti, les gouvernements haïtien et kenyan ont conclu un accord détaillé sur le statut de cette mission. Cet accord, qui définit les privilèges et les immunités accordés au personnel de la MMAS, vise à faciliter le bon déroulement de la mission sur le terrain.

Le document, révélé par Le Nouvelliste, précise que Haïti autorise la MMAS et ses contractuels à importer des équipements, provisions, fournitures, carburant, matériaux et autres biens sans droits de douane, taxes ou redevances. Ces importations peuvent être réalisées par voie maritime, aérienne ou terrestre.

Pour soutenir la mission, Haïti s’engage à établir des installations temporaires de douane dans des lieux pratiques pour la MMAS, même s’ils ne sont pas des ports d’entrée officiels. L’accord permet également à la mission de mettre en place des économats dans ses bases, camps et postes, destinés à fournir des biens de consommation et autres articles au personnel de la MMAS. Le commandant de la mission prendra des mesures pour éviter les abus liés à ces économats.

En outre, la MMAS et ses contractuels ont le droit de réexporter ou céder les biens et équipements non consommés ou encore utilisables sous des conditions convenues avec les autorités locales haïtiennes.

L’accord inclut également un engagement du gouvernement haïtien à fournir, sans frais si possible, les emplacements nécessaires pour le siège, les camps et autres locaux de la MMAS, y compris les infrastructures de communication. Haïti garantit que ces locaux seront inviolables et sous le contrôle exclusif de la MMAS, avec un accès permanent pour son personnel.

En cas de différends sur l’interprétation ou l’application de l’accord, Haïti et le Kenya ont convenu de les résoudre par des consultations bilatérales. Cet accord pave la voie à la mise en œuvre de la MMAS, avec l’arrivée prévue de 400 policiers kenyans dans les prochaines 24 heures. Ce déploiement marque le début des efforts internationaux pour restaurer la sécurité et la stabilité en Haïti.

Mag.2 News | Le Nouvelliste

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